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Éditeur
Le site BeuretteSnap (ci-après « le Site ») est édité par Dev Industrie. Pour toute question relative au Site, un formulaire de contact est accessible sur la page contact.
Nature du Site
BeuretteSnap est une plateforme communautaire permettant à des créatrices et créateurs indépendants de publier du contenu destiné à un public majeur. BeuretteSnap n'emploie, ne mandate et ne rémunère aucun créateur. Chaque créateur agit de manière autonome et sous sa seule responsabilité.
Contenus publiés par la communauté
L'intégralité des contenus visibles sur le Site est publiée par ses membres. BeuretteSnap ne produit, ne commande, ne sélectionne et ne modifie aucun contenu. Chaque membre est seul responsable du contenu qu'il met en ligne et garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires, y compris le consentement explicite de toute personne reconnaissable. En cas de contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, BeuretteSnap le retire sans délai conformément à la loi.
Contenus strictement interdits
Font l'objet d'un retrait immédiat et d'un signalement aux autorités compétentes : tout contenu représentant ou suggérant une personne mineure, et tout contenu associant l'apparence d'une personne réelle identifiable à du contenu à caractère sexuel sans son consentement explicite (y compris les contenus générés par intelligence artificielle). Tout utilisateur peut signaler un contenu via le formulaire de signalement. Les signalements concernant des mineurs sont traités en priorité absolue.
Responsabilité
BeuretteSnap agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les membres. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'à compter du moment où un contenu manifestement illicite lui est notifié et où il n'agit pas promptement pour le retirer. L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
La structure du Site, sa charte graphique et ses textes originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les créateurs qui publient du contenu conservent l'intégralité de leurs droits et concèdent au Site les seules autorisations nécessaires à l'affichage dans le cadre du service.
Conservation des données techniques
Conformément à ses obligations légales, BeuretteSnap conserve les informations techniques associées à chaque publication (adresse IP, horodatage). Ces données ne sont communiquées qu'aux autorités judiciaires sur réquisition.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.