Déclaration 18 U.S.C. § 2257
Objet de cette déclaration
Cette déclaration concerne la conformité à l'article 18 U.S.C. § 2257 et à ses règlements d'application (Record-Keeping Requirements). Elle précise le rôle de BeuretteSnap vis-à-vis des contenus diffusés et les obligations qui incombent aux personnes qui les publient.
Toutes les personnes sont majeures
BeuretteSnap applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute représentation de personne mineure. L'ensemble des personnes apparaissant dans les contenus diffusés sur le Site avaient dix-huit (18) ans révolus au moment de la production de ces contenus. Tout contenu représentant ou suggérant une personne mineure est strictement interdit, retiré sans délai et signalé aux autorités compétentes.
Statut de plateforme d’hébergement
BeuretteSnap met à disposition une plateforme permettant à ses membres de mettre en ligne leurs propres contenus. Concernant ces contenus publiés par des tiers, BeuretteSnap agit en qualité d'hébergeur et n'en est pas le producteur au sens du 18 U.S.C. § 2257. À ce titre, BeuretteSnapn'est pas tenu de conserver les registres visés par cet article pour les contenus qu'il n'a pas produits.
Obligations des membres producteurs
Chaque membre qui publie un contenu déclare et garantit être le producteur de ce contenu ou disposer de toutes les autorisations nécessaires, et détenir les documents attestant que chaque personne représentée était majeure au moment de la production. La responsabilité de la tenue des registres exigés par le 18 U.S.C. § 2257, pour les contenus concernés, incombe à ces membres producteurs.
Signalement et retrait
Toute personne estimant qu'un contenu enfreint la présente déclaration ou la réglementation applicable peut le signaler immédiatement via le formulaire de signalement ou le formulaire de contact. Les signalements concernant une personne potentiellement mineure sont traités en priorité absolue, avec retrait immédiat du contenu concerné.