DMCA & droits d'auteur
Respect des droits d’auteur
BeuretteSnap respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend la même chose de ses membres. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux règles applicables, tout contenu publié en violation de droits d'auteur est retiré rapidement dès qu'une notification valable est reçue.
Envoyer une notification de retrait
Si vous êtes titulaire de droits (ou son représentant) et estimez qu'un contenu publié sur le Site enfreint vos droits, adressez-nous une notification via le formulaire de contact ou le formulaire de signalement. Ce canal est le moyen dédié et fonctionnel pour toute réclamation relative aux droits d'auteur.
Éléments à inclure
Pour être traitée, votre notification doit contenir : (1) l'identification précise de l'œuvre protégée concernée ; (2) l'adresse (URL) exacte du contenu litigieux sur le Site ; (3) vos coordonnées (nom et e-mail) ; (4) une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage contesté n'est pas autorisé ; (5) une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits ; (6) votre signature (électronique acceptée).
Traitement de la demande
Toute notification valable est traitée dans les meilleurs délais : le contenu litigieux est rendu inaccessible ou retiré, et le membre l'ayant publié en est informé. Les notifications incomplètes ou manifestement abusives peuvent ne pas être suivies d'effet.
Contre-notification
Le membre dont le contenu a été retiré peut adresser une contre-notification s'il estime que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, en fournissant ses coordonnées et une déclaration en ce sens. Le contenu pourra alors être rétabli dans les conditions prévues par la loi applicable.