Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de BeuretteSnap, une plateforme communautaire de partage de contenu à caractère sexuel explicite, destinée exclusivement à un public majeur. L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Accès réservé aux adultes
L'accès au Site est strictement réservé aux personnes ayant atteint la majorité légale dans leur pays de résidence (18 ans minimum). L'entrée sur le Site est conditionnée à une déclaration d'âge. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de son auteur.
Compte utilisateur
La création d'un compte suppose la communication d'informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. BeuretteSnap peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
Statut des créateurs
Les créatrices et créateurs présents sur le Site agissent de manière totalement indépendante. Ils ne sont ni employés, ni mandatés, ni rémunérés par BeuretteSnap. Chaque créateur est seul responsable du contenu qu'il publie, de sa conformité à la loi et du respect des droits des tiers.
Contenu publié par les membres
Tout membre qui publie un contenu garantit en être l'auteur ou disposer des droits et autorisations nécessaires à sa diffusion, y compris le consentement explicite de toute personne reconnaissable. Le membre conserve l'intégralité de ses droits sur son contenu et peut en demander le retrait à tout moment. Il concède à BeuretteSnap une licence non exclusive, limitée à l'affichage sur le Site pour la durée de mise en ligne.
Publication anonyme
Le Site permet la publication en mode anonyme. En cas de publication anonyme, l'identité de l'auteur n'est pas affichée publiquement. Toutefois, BeuretteSnap conserve les informations techniques (adresse IP, horodatage) conformément à ses obligations légales, exclusivement à des fins de coopération judiciaire.
Contenus et comportements interdits
Sont interdits, quel que soit leur mode de production (y compris par intelligence artificielle) : tout contenu représentant ou suggérant une personne mineure ; tout contenu associant l'apparence d'une personne réelle identifiable à un contenu sexuel sans son consentement explicite ; tout contenu portant atteinte à la dignité humaine ou incitant à la haine ; le harcèlement ; l'usurpation d'identité ; la diffusion de coordonnées personnelles d'un tiers sans son accord.
Modération et signalement
Tout contenu contrevenant aux présentes conditions peut être signalé via le formulaire accessible à /signalement. Les signalements concernant un contenu impliquant une personne mineure ou publié sans consentement sont traités en priorité absolue, avec retrait immédiat le temps de la vérification.
Responsabilité
BeuretteSnap agit en qualité d'hébergeur et n'est pas responsable des contenus publiés par les membres. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'après notification d'un contenu manifestement illicite et en cas d'inaction. Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption.
Modification
BeuretteSnap peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le Site fait foi.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.